Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site merry-forest.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site merry-forest.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le site a pour vocation de présenter les services de domotique proposés par merry-forest et de permettre aux visiteurs de solliciter des devis.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
merry-forest met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. merry-forest ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de merry-forest ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de merry-forest.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation
- Ne pas introduire de virus ou autres programmes malveillants
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
5. Formulaires et données
Le site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de demander des informations ou des devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
merry-forest s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, merry-forest ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. merry-forest ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. merry-forest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
8. Disponibilité du site
merry-forest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
9. Modification des CGU
merry-forest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : merry-forest, 15 rue de l'Innovation, 75011 Paris, France